Avant de vendre, diagnostics immobiliers du bien impératifs !

Avant de vendre un véhicule, il faut procéder à un contrôle technique plus exhaustif pour garantir une certaine sécurité au prochain propriétaire.

Pour les biens immobiliers, le procédé du contrôle technique est similaire, vous devez procéder à des diagnostics immobiliers avant de le mettre en vente.

Tous ces diagnostics vente devront être regroupés dans un dossier, appelé DDT, que vous devrez remettre au plus tard le jour de la signature de la transaction.

Parmi eux, vous trouverez le DPE quel que soit le logement, le diagnostic amiante et plomb selon l'année de construction, le diagnostic gaz et électricité en fonction de l'âge de l'installation d'énergie, le diagnostic termites, l'ERP et éventuellement le diagnostic mérules suivant la localisation géographique, le diagnostic piscine lorsque qu'une piscine ou un spa est présent (hormis les hors-sols), le diagnostic assainissement si le logement n'est pas raccordé aux eaux usées collectives. Un ENSA doit être réalisé si le logement est située dans une zone concernée par un PEB.

Les ventes en copropriétés doivent posséder le diagnostic Loi Carrez.

Une erreur ou l'absence de l'un d'entre eux peut avoir comme conséquence soit une réduction du prix de vente soit une annulation du contrat de vente si l'acquéreur en fait la demande par voie judiciaire.