
L’état des risques et pollutions, appelé ERP, informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé en fonction de son implantation géographique. Il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention applicables à la commune au moment de son établissement. Le document recense notamment les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le potentiel radon et, selon les secteurs, les informations relatives à la pollution des sols. Sa remise est obligatoire en cas de vente ou de location et doit intervenir dès les premières étapes de la transaction.
La durée de validité étant limitée, une vérification actualisée des zonages est nécessaire avant signature. L’ERP mentionne également, lorsque la réglementation l’impose, les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des catastrophes reconnues. Annexé au Dossier de Diagnostic Technique, il participe à la transparence de l’information transmise et contribue à sécuriser juridiquement l’opération. DIAG EXPRESS IMMO établit cet état avec rigueur et précision afin de fournir un document conforme, clair et directement exploitable par les parties concernées.