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ERP Raincy - 93340
Depuis 2015, Le Raincy, commune et sous-préfecture de Seine-Saint-Denis est un territoire dont la population est en progression, avec plus de 14 000 habitants mais dont le cadre de vie et le pouvoir d’achat des résidents est privilégié au regard des autres communes du département.
Toutefois, cette particularité n’empêche pas les initiateurs de ventes ou de locations du Raincy de devoir transmettre un État des risques et pollutions aux acquéreurs et locataires, afin de les informer du mieux qui soit sur les risques environnementaux présents dans la commune.
Le fait que la commune du Raincy soit soumise à un PPRN Cavités souterraines est une information importante à prendre en considération pour remplir l’État des risques et pollutions.
Amiante
Si le premier permis de construire est
délivré avant le 01/07/1997. Illimité si négatif,
préconisations si positif
Plomb
Bien construit avant le 01/01/1949
Illimité si négatif,
préconisations si positif
DPE
Tous biens immobiliers construits.
Valable 10 ans (sauf si travaux
de rénovation).
Mesurage
Tous biens situés dans une copropriété pour
la vente et tous logements loués vide.
Illimité en l’absence de travaux.
Gaz
Si l’installation au gaz à 15 ans ou plus.
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans
pour la location.
Electricité
Si l’installation au électrique à 15 ans ou plus.
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans
pour la location.
Certification & assurance.
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