Nouveau diagnostic DPE dès le 1er juillet 2021
Dès juillet 2021, votre diagnostiqueur réalisera un nouveau DPE avant location ou vente d’un logement. Le diagnostic de performance énergétique a été réformé pour gagner en lisibilité et en fiabilité. Opposable, le DPE doit aussi guider la rénovation énergétique des logements.
Nouveau DPE avant location, vente ou travaux de rénovation
Les projets d’arrêtés relatif au DPE des logements dévoilent l’étendue des changements pour le diagnostic de performance énergétique. Voici les grandes évolutions du diagnostic DPE :
- Fin de la méthode sur facture et du DPE vierge, généralisation de la méthode conventionnelle 3CL améliorée pour un calcul fiable de la performance énergétique
- Nouvelles étiquettes dites double-seuils parce que les émissions de gaz à effet de serre sont prises en compte, avec la consommation d’énergie, pour le classement du bien
- Lisibilité du DPE et du rapport de diagnostic avec de nouveaux indicateurs
- Opposabilité juridique du DPE, le bailleur, le vendeur ou le notaire peuvent engager leur responsabilité si des informations erronées sont transmises au futur occupant
- Recommandations d’améliorations de la performance énergétique plus complètes
Durée de validité des DPE réalisés avant la réforme
Le DPE est censé être valable dix ans et tel sera le cas pour le DPE réformé. La durée de validité des anciens DPE a été revue à la baisse pour faciliter la transition. Les DPE antérieurs au 1er janvier 2018 resteront utilisables jusqu’au 1er janvier 2023.
Les anciens DPE effectués entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2021 pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024.
