Prévention du bruit et état des nuisances sonores aériennes : l’ENSA

Le bruit engendré par les aérodromes est pris en compte par la création d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA), à Paris, est remis aux nouveaux locataires et acquéreurs de biens immobiliers situés dans une zone de bruit (A, B, C, D).

Au niveau réglementaire, cette obligation est issue de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, d’où l’article L. 112-11 du Code de l’urbanisme.

Diagnostic immobilier Paris 7

Amiante

Si le premier permis de construire est
délivré avant le 01/07/1997. Illimité si négatif,
préconisations si positif

DPE Paris 7

Plomb

Bien construit avant le 01/01/1949
Illimité si négatif,
préconisations si positif

Diagnostic immobilier Paris 8

DPE

Tous biens immobiliers construits.
Valable 10 ans (sauf si travaux
de rénovation).

DPE Paris 8

Mesurage

Tous biens situés dans une copropriété pour
la vente et tous logements loués vide.
Illimité en l’absence de travaux.

Diagnostic immobilier Paris 9

Gaz

Si l’installation au gaz à 15 ans ou plus.
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans
pour la location.

DPE Paris 9

Electricité

Si l’installation au électrique à 15 ans ou plus.
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans
pour la location.

Certification & assurance.

Nos diagnostiqueurs sont certifiés et nos prestations assurées

Diagnostic immobilier Paris 10
DPE Paris 10