L’état des nuisances sonores aériennes concerne les biens situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Lorsque l’adresse du bien se trouve dans une zone définie par ce plan, le document doit être fourni en cas de vente ou de location. Son objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur le niveau d’exposition au bruit aérien applicable à la parcelle ou au lot concerné.

L’établissement de l’ENSA repose sur l’identification précise du bien, la consultation du plan en vigueur et la détermination de la zone correspondante parmi celles fixées par la réglementation. Le document mentionne le classement retenu et rappelle le cadre juridique applicable aux biens situés dans ce périmètre spécifique. Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique et remis dès les premières étapes de la transaction ou de la mise en location.

Sa validité étant limitée, une mise à jour peut être nécessaire si la signature intervient après expiration du délai réglementaire. DIAG EXPRESS IMMO établit cet état avec méthode et précision afin de fournir un document conforme, structuré et immédiatement exploitable.